Précisons notre sujet tout de suite. En ces temps difficiles de pandémie, on parle de « la » téléconsultation comme la solution idoine au service de la sécurité de tous. Évidemment, de façon générique, une consultation vidéo qui permet à un médecin d’échanger avec un patient à distance peut légitimement être rangée dans la catégorie des services de téléconsultation.
Mais voilà, sous ce sésame magique se cache une multitude de modes opératoires qui, à y bien regarder, ne sont pas du tout équivalents, ni pour le médecin, ni pour le patient.
Reprenons le cadre
Quelles sont les intentions des pouvoirs publics ? Sur le site de l’Assurance Maladie, ameli.fr, on peut lire :
Premier constat
La téléconsultation, pour qu’elle soit prise en charge par l’Assurance Maladie est à l’initiative du médecin et non du patient. En réalité, une fois le service activé, il est admis qu’une téléconsultation se déroule comme en présentiel, à l’initiative d’une demande de rdv ou sur proposition du médecin.
« Afin d’assurer les conditions de déploiement des actes de télémédecine sur l’ensemble du territoire, le 14 juin 2018, un accord conventionnel a été conclu entre l’Assurance Maladie et les représentants des médecins libéraux, avec l’Avenant n° 6 à la convention nationale du 25 août 2016 (PDF). Ce texte permet désormais le remboursement par l’Assurance Maladie des actes de téléconsultation, en septembre 2018… »
Et de préciser les conditions de remboursement d’un acte de téléconsultation.
Citons-en deux.
En premier lieu la téléconsultation doit s’inscrire dans le respect du parcours de soins coordonné.
Toutefois des exceptions existent. Et naturellement, certains services s’en sont emparés pour contourner l’esprit du texte en leur faveur. Nous y reviendrons.
Deuxième condition, le patient doit être connu du médecin et doit avoir eu une consultation en présentiel au cours des 12 derniers mois précédant la téléconsultation.
Vous l’aurez compris, la bataille des services de téléconsultation tourne autour de l’enjeu du remboursement ou non des actes de téléconsultation.
Comment justifier dès lors la prise en charge par l’Assurance Maladie d’une consultation réalisée avec une plateforme de médecins, tous anonymes pour le patient ?
Avant l’épisode COVID-19, des décisions de justice ont clairement exclu du remboursement les téléconsultations de ce type de plateforme. Gageons qu’il en sera de même après la période de pandémie. Au-delà des postures angéliques de ces fournisseurs de service sur l’accès aux soins pour tous, 24h/24, 7j/7, stoppons ensemble la marchandisation de notre système de santé. Après avoir laissé en France une seule plateforme organiser l’accès aux soins, nous voici confrontés à un nouveau défi. Allons-nous accepter de voir émerger un nouveau monopole pour les services de téléconsultation ?
Nous sommes contre l’ubérisation de notre système de santé, contre la dépersonnalisation de la relation médecin-patient, contre l’hégémonie d’une plateforme qui manipule le référencement comme une arme absolue d’exclusion massive.
Nous sommes pour la médecine de proximité, dans le cadre d’un exercice coordonné et partagé au sein d’un territoire. Au service de l’intérêt de tous et non de fonds étrangers rapaces.
Nous soutenons les initiatives du gouvernement qui vont toutes dans le sens de la coordination de l’exercice médical et du partage nécessaire d’information pour maintenir une qualité de soins à meilleur coût, que le monde entier nous envie.
Médecins, il est grand temps de prendre conscience du danger…
